Conditions generales de vente

Pour la vente sur notre site

Article 1 : Objet

VOGUE, soit la société Neurotec S.A. propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Vogue seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». Toute commande d’un Produit passée sur le site de vogue est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Vogue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et , après vérifications, disponibles dans notre stock ou celui de notre fournisseur, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est en stock magasin . Si le produit n’est plus disponible, nous effectuerons un remboursement de la valeur du produit au client dans les plus brefs délais pouvant aller jusque 15 jours, et plus si un problème inattendu se présentait à nous.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vogue ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation, et de lui-même se renseigner sur ce produit, e,tre autre via boutiques physiques ou en nous contactant via mail ou téléphone.

En complément des Produits proposés sur le Site, Vogue peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin, comme le perçage d’oreilles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires belge et français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Vogue ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Vogue informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Vogue pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Vogue et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Vogue ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Vogue et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci

Le client n’a pas la possibilité de voir si le Produit se trouve ou pas en stock magasin.

Si le produit n’est plus commandable le client sera averti par mail et rembourser.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

À tout moment, le Client peut :

Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ,

Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche Article,
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page

panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».

5.3. Identification du Client

Pour valider la commande sur le Site, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide. Les données seront traitées par Vogue et par Webforce. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l’information.

Vogue ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations de données.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client valide l’adresse de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Pour passer commande, il suffit au client de renseigner son adresse de livraison, son

adresse email valide et d’utiliser un des moyens de paiement à sa disposition.

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.

Les paiements effectués sont sécurisés , dont la description est accessible à l’Article 5.5 et 12 des présentes CGV.

L’annulation de la commande n’est plus possible après le paiement. Les commandes sont livrables en Belgique et en France Métropolitaine, et sont réservées aux personnes majeures.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Vogue. Le Client a le choix de régler ses achats :

En ligne à la commande par carte bancaire et Mistercash/bancontact pour les commandes belges.

Les cartes cadeaux ne sont acceptées qu’en magasin.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent Article .

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique d’application.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000- 230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Article s figurant sur le bon de commande.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, pour les commandes au dessus de 100euro, le client pourra recevoir sur demande son numero de tracing bpost , pour les commandes dont le montant est inférieur à 100euro ne tracing n’est pas disponible.

Article 6 : Livraison et retrait des produits

Le Client peut se faire livrer le Produit à son domicile ou à l’adresse de son choix.

6.1 Livraison

Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en Belgique et en France métropolitaine. S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

La livraison « standard » en Belgique dont Vogue fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

En Belgique et France Métropolitaine, de 3 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 40 jours.

Pour la Belgique et la France la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 79 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 4.95 euros TTC.

Le Client peut également, sur demande via mail, de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Vogue de son choix , il paie quand même les frais de port pour cette

Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par mail ou sms que la commande ait bien été préparée par le magasin en question. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est

pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Vogue procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 10 jours suivant la réception des Produits à Vogue . Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 10 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Vogue ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de Vogue, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais par retour du Produit directement en magasin. Vogue se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Toute commande payée est non rétractable et non remboursable.

Seul l’échange en boutique ou le bon de valeur sont envisageables sur demande par mail à l’adresse bijouterie.voguearobasegmail.com

Effets de l’échange

L’échange se fait sur la valeur du produit et exclus les frais de livraison.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produits seront annulés en cas de restitution du produit.

Le Client devra rendre le bien, à Vogue au plus tard 14 jours après réception du Produit.

Passé ce délai de 14 jours, passé ce délais ,l’échange ne sera plus possible.

La responsabilité du Client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation Vogue sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’un échange valable et ne seront donc ni repris, ni échangés.

Article 9 : Échange

Échange en ligne

Le client ne peut pas faire d’échange sur le site Bijouterie-vogue de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne directement en boutiques physiques.

Échange en magasin

Le client pourra procéder à l’échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le client pourra bénéficier d’un avoir sous forme de bon de valeur uniquement valable en boutique. Il ne peut y avoir d’échanges par voie postale.

Pour être échangés en magasins, les produits doivent : – être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) – être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat – être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

Vogue est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

Vogue n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Vogue ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

Vogue décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné

une modification des informations diffusées sur le Site.

Vogue ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, covid..).

Enfin, Vogue ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande. Le délai de conservation des Articles par Histoire d’Or est de 2 ans. Passé ce délai, Histoire d’Or se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.

Article 11 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’ il s’agit en garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
ne peut pas choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, Vogue se réserve ce droit en fonction de la valeur et la possibilité de la réparation et de ses fournisseurs.
doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut demander l’échange du produit.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via mail. les retours se font en boutique..

Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. Lors d’une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la « Garantie Fabricant ».

Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Vogue ne pourra être tenu responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d’usage professionnel.

Article 12 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi

2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Le Client doit conserver une trace papier ou sur support informatique fiable pour toutes données relatives à sa commande.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Vogue. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.bijouterie-vogue.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Vogue détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 : Force majeure

Vogue ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Vogue avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 30 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 60 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Vogue remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 16 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société NEUROTEC S.A. (Vogue), au droit belge.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en Belgique ou en France.

En cas de litige, les tribunaux belges du lieu du siège social de NEUROTEC S.A. seront seuls compétents .

Vogue et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le règlement amiable de litiges se fera en boutique . Conditions de recevabilité

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par notre service qu’aux

conditions suivantes :

La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
Le consommateur a introduit sa demande dans un délai inferieur à 30jours après sa réclamation écrite auprès des services Vogue.
La demande ne peut pas être anonyme et l’entreprise doit être clairement identifiée
La demande ne peut pas être fantaisiste, vexatoire ou diffamatoire
La demande ne peut pas avoir fait l’objet d’une action en justice
La demande ne peut pas être de nature à entraver gravement le fonctionnement effectif de notre service, nos employés, et de la boutique , notamment auprès des autres clients.

Article 18 : Carte de fidélité

Vogue fait bénéficier automatiquement ses Clients de la souscription à une carte de fidélité gratuite uniquement en boutique et non valable sur les achats sur le site internet, les prix online étant souvent réduits.

La carte est mise gratuitement à disposition pour tout achat dans tous les magasins Vogue en Belgique. Elle ne peut pas être souscrite sur le site Internet www.bijouterie-vogue.com. Cette carte est valable lors d’achats dans les magasins Vogue mais pas sur les achats du site internet.
Cette carte est personnelle et ne peut être cédée ou transférée. Cependant un même foyer peut utiliser une même carte. Afin de s’identifier, une pièce d’identité est susceptible d’être demandée pour tout achat en magasin .
Les fonctions fidélité de la carte permettent de cumuler des achats dans tous les magasins Vogue en Belgique.

Le Clients se doit de conserver toutes ses preuves d’achats.
Ce cumul d’achats ne peut être ni cédé, ni échangé contre espèces.
Si le montant de l’achat effectué avec le bon fidélité est inférieur au montant de ce chèque fidélité, Vogue ne pourra délivrer d’avoir ou d’espèces pour pallier la différence. De plus, cette différence ne pourra être créditée sur la carte de fidélité.

Ce bon n’est pas un instrument de paiement, il est non remboursable en cas de perte ou de vol.

Les présentes conditions pourront être modifiées ou supprimées à tout moment.
Aucune modification ou suppression de la carte n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.

Le bénéfice des fonctions fidélité de la carte peut être retiré au titulaire de la carte à tout moment, sans justification.

Les magasins sont exonérés de toutes responsabilités pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des fonctions fidélité de la carte quelles que soient leurs causes.

*Le système de cumul d’achats pourra être modifié à tout moment. Les achats de réparations et les achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions, ou avec remise exceptionnelle, ne seront pas alloués au cumul d’achats.

ANNEXES

ANNEXE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE

Belgique : Reproductions des Article s VI 83, 14° CDE et 1641 à 1648 et 1649 bis à 1649 octies du Code Civil.

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article 1604 du Code Civil

Le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur une chose conforme au contrat

Article 1649 ter §1 du Code Civil

Pour l’application de l’Article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n’être conforme au contrat que si :

1 – il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d’échantillon ou modèle au consommateur;

2- il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;

3- il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;

4- il présente la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Article 1649 quater §1 du Code Civil

Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1649 quater §3 du Code Civil

L’action du consommateur se prescrit dans un délai de 30jours à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er

France : Reproductions des Articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code la consommation et 1641 et 1648 du Code civil

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat :

1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2-Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 30jours à compter de la découverte du vice